ANNEXE V
Tableaux
Indemnisation maladie et prévoyance

Tableau récapitulatif des garanties instituées par le régime de prévoyance au titre VIII chapitre II de la présente convention collective
RISQUE
ANCIENNETÉ
PRESTATIONS (*)
Décès vie civile
article 8.2.2.1
Néant
150% du salaire brut
180% du salaire brut (si conjoint)
+ 30% par enfant à charge
+ rente éducation pour enfants à charge
Décès suite AT ou MP
article 8.2.2.1
Néant
300% du salaire brut
330% du salaire brut (si conjoint)
+ 30% par enfant à charge
+ rente éducation pour enfants à charge
Incapacité temporaire.
A partir du 106e jour dans la période de référence
article 8.2.2.3
6 mois
SS + rente = 100% du salaire net
Invalidité 1ere catégorie
article 8.2.2.2
6 mois
SS + rente = 50% du salaire net
Invalidité 2e catégorie
article 8.2.2.2
6 mois
SS + rente = 100% du salaire net
Invalidité 3e catégorie
article 8.2.2.2
6 mois
SS + rente = 100% du salaire net
Invalidité permanente > 66%
article 8.2.2.2
6 mois
SS + rente = 100% du salaire net
Invalidité temporaire du 1er au 45e jour
article 4.3.1.1
6 mois
SS + indemnisation = 100% du salaire net
Invalidité temporaire du 46e au 105e jour
article 4.3.1.1
6 mois
SS + indemnisation = 75% du salaire net

(*) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités